Mentions légales

Mentions Légales

1. Informations sur l’Éditeur du Site (Responsable de Publication)

  • Nom de l’entité éditrice : Samilia Foundation et/ou Samilia ASBL
  • Statut juridique : Fondation d’utilité publique et Association Sans But Lucratif (ASBL)
  • Adresse du Siège Social : Chaussée de Saint Job, 719, 1180 Uccle, Belgique
  • Numéro d’entreprise/BCE : [À COMPLÉTER – Numéro d’immatriculation légal de l’ASBL et/ou de la Fondation]
  • Adresse e-mail de contact : info@samilia.org
  • Numéro de téléphone : +32 (0)2 733 00 94
  • Directeur de la publication / Représentant légal : [À COMPLÉTER – Nom et fonction de la personne responsable (ex: la Présidente ou la Directrice)]

2. Informations sur l’Hébergeur du Site

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS
  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045 (ou Roubaix – Tourcoing)

3. Données Personnelles, Politique de Confidentialité (RGPD) et cookies

3.1. Politique de Confidentialité (Protection des Données Personnelles – RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

  • Responsable du Traitement : La Fondation Samilia / Samilia ASBL, dont les coordonnées sont mentionnées au point 1 des présentes.
  • Finalités du Traitement : Vos données personnelles sont traitées pour la gestion des dons, l’envoi de la newsletter (avec votre consentement), les statistiques de fréquentation du site et les communications relatives à nos missions de sensibilisation et de lutte contre la traite des êtres humains (TEH).
  • Droits de l’Utilisateur : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail : info@samilia.org. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
  • Conservation des Données : Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Note Importante : Nous vous recommandons de créer une page dédiée et détaillée intitulée « Politique de Confidentialité » ou « Politique de Protection des Données » pour détailler précisément les types de données collectées, leur durée de conservation, et les mesures de sécurité mises en place.

3.2. Cookies et Outils de Suivi

Le site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation.

  • Gestion du Consentement (via le plugin ‘Cookie Notice’) :
    • Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information est affiché pour recueillir votre consentement (ou votre refus) quant à l’utilisation des cookies, conformément aux exigences légales.
    • Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés par défaut. Les cookies d’analyse ou de marketing ne sont déposés qu’après votre consentement explicite.
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  • Comment modifier vos préférences : Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via l’interface de gestion des cookies ou en supprimant les cookies enregistrés sur votre navigateur.

4. Propriété Intellectuelle

  • Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d’auteur.
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