La traite d’enfants, forme moderne d’esclavage
Par enfant victime de la traite, on entend toute personne de moins de 18 ans qui est recrutée, transportée, transférée, hébergée ou accueillie aux fins de l’exploitation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays. Le plus souvent, ils sont achetés puis revendus à différentes personnes et sont à la merci de leurs « employeurs ». Les filles sont particulièrement vulnérables à ces pratiques en raison de l’intensification du commerce sexuel.
Différentes CAUSES peuvent expliquer la traite d’enfants à travers le monde :
Les CONSEQUENCES :
Les enfants victimes de la traite voient bon nombre de leurs droits fondamentaux violés. Ils sont très souvent soumis à des mauvais traitements : coups, viols, privation d’eau et de nourriture, de soins de santé et séquestration font partie de leur lot quotidien. Pour les filles mariées de force ou forcées à la prostitution, elles sont particulièrement exposées aux maladies sexuellement transmissibles (comme le SIDA) et aux grossesses forcées. Ces enfants sont également privés de leur identité, famille, loisirs et surtout de leur droit à l’éducation. C’est un véritable cercle vicieux qui se créé : sans famille ni éducation, ils n’ont ni le soutien ni les connaissances nécessaires pour être indépendants et s’affranchir de leurs « employeurs ».
Un PHENOMENE DIFFICILE A EVALUER : A ce jour, aucun étude internationale n’a pu donner un aperçu général et complet du phénomène. En effet, il est très difficile d’avoir des chiffres et des informations fiables sur la traite d’êtres humains (et plus particulièrement des enfants) : les victimes ont trop peur de témoigner, certaines n’ont pas été enregistrées à la naissance et surtout, les organisations internationales et ONG n’utilisent pas les mêmes définitions et méthodes de collectes de données. De plus, la traite fait partie de ce qu’on appelle « l’économie souterraine » : cela signifie que les réseaux sont cachés, extrêmement difficiles à traquer et qu’ils peuvent se déplacer rapidement. En l’absence de chiffres et données solides, il est très difficile de mettre en place des politiques efficaces de lutte contre la traite.
Le 16 avril 1995, près de cinquante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, par laquelle les États membres des Nations Unies ont consacré l’interdiction de l’esclavage comme un droit humain indérogeable, le jeune Pakistanais Iqbal Masih était assassiné à l’âge de 12 ans pour avoir dénoncé l’esclavage qu’avec d’autres enfants il subissait. Vendu par ses parents à l’âge de quatre ans, Iqbal a été réduit à l’état d’enfant-esclave pendant six ans. Chaque année, le 16 avril, la journée mondiale contre l’esclavage des enfants lui rend hommage, tout en venant rappeler une triste et terrible réalité : l’esclavage existe toujours et des millions d’enfants en sont victimes partout dans le monde[i].
On identifie 6 formes d’exploitation des enfants à travers le prisme des droits de l’enfant :
· le travail des enfants ;
· les mariages précoces ou forcés ;
· les enfants soldats ;
· l’exploitation sexuelle ;
· l’exploitation domestique ;
· Et l’impact sur les enfants des atteintes à l’environnement.
A cela s’ajoutent d’autres formes d’exploitation, comme la vente de nourrissons, le prélèvement d’organes, la mendicité, les crimes et les délits forcés, entre autres.
TRAVAIL DES ENFANTS
Aujourd’hui, 168 millions d’enfants sont en situation de travail des enfants et 21 millions de femmes, d’hommes et d’enfants sont victimes du travail forcé[i].
Le travail des enfants atteint 160 millions, en hausse pour la première fois depuis 20 ans (article publié sur le site des Nations Unies, juin 2023)
Selon l’OIT (Organisation Internationale du Travail), 160 millions d’enfants, soit près d’un sur dix dans le monde, sont soumis au travail des enfants. « Le pire, c’est que la moitié d’entre eux, 80 millions, le sont dans les formes les plus dangereuses du travail des enfants. Il s’agit d’un travail qui menace réellement leur santé physique et mentale », a affirmé dans un communiqué, Gilbert F. Houngbo, appelant la communauté internationale à soutenir une plus grande justice sociale et à intensifier la lutte contre le travail des enfants[ii].
Un rapport de l’OIT publié en 2022 notait déjà une hausse significative du nombre d’enfants âgés de 5 à 11 ans astreints au travail des enfants. Ceux-ci représentaient dès lors un peu plus de la moitié du chiffre mondial total. Le nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui effectuent des travaux dangereux – définis comme un travail susceptible de nuire à leur santé, leur sécurité ou leur développement moral – a augmenté de plus de 6 millions depuis 2016 pour atteindre près de 80 millions[iii].
EXPLOITATION SEXUELLE
D’années en années, Child Focus voit une augmentation du nombre de signalements de disparition et d’exploitation sexuelle d’enfant. (…) Ces enfants ne se retrouvent pas exploités par hasard. « L’année dernière, nous avons enregistré plus de 1.400 dossiers de fugues. Ces enfants exploités sont des enfants qui décident de quitter leur domicile ou l’institution dans laquelle ils sont placés. Ils se retrouvent ensuite dans des réseaux de prostitution, par le biais de proxénète d’ados ou par d’autres moyens »
En 2023, 76 dossiers concernant la prostitution de jeunes filles ont été recensés par Child Focus. « Elles se retrouvent dans ces réseaux, voient une dizaine de clients par jour et ne sont pas libres de dire non ou de s’échapper ».
https://www.rtbf.be/article/exploitation-denfants-en-belgique-child-focus-tire-la-sonnette-dalarme-11347841
Quelle implication des réseaux sociaux ??
« Aujourd’hui, tout le monde a un smartphone. La moyenne d’âge du premier smartphone est de 8 ans. Il y a plein de chouettes choses sur internet, mais ça vient aussi avec des risques. (…) Il y a des gens mal intentionnés qui profitent de ces technologies pour s’approcher des enfants. Les dossiers de grooming – un majeur qui approche un mineur pour l’abuser sexuellement – sont en hausse ».
Le chantage sexuel (sextorsion) explose sur les réseaux sociaux : « Dans la plupart des cas, ce sont des garçons qui font chanter des filles, pour de l’argent ou pour obtenir des photos intimes ».
Child Focus fait face à une autre hausse, celle de jeunes en détresse psychologique, ce qui est assez inédit. « L’année dernière, nous avons reçu 22.000 appels pour une aide psychologique, que ce soit des parents en quête d’aide ou des jeunes aux pensées suicidaires dans le besoin de parler ». à à à à Corrélation probable ??!!
Le message de Child Focus est de motiver les jeunes à parler à un adulte. En cas de sextorsion – chantage sexuel – la fondation peut aider la victime à faire disparaître les photos privées des réseaux sociaux.
https://news.un.org/fr/story/2024/02/1142902
(…) l’essor de l’intelligence artificielle (IA) générative et de la réalité virtuelle évolue constamment et facilite la production et la distribution d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants dans la dimension numérique.
Les nouvelles activités d’exploitation incluent le déploiement du cryptage de bout en bout sans mécanismes de sécurité intégrés, l’imagerie générée par ordinateur (CGI), y compris les « deepfakes » et les « deepnudes », et la diffusion en direct à la demande et la réalité virtuelle (XR) de matériel d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants.
Bien que l’accès ne détermine pas la valeur que les enfants et les jeunes tirent d’Internet et des produits numériques, le volume de matériel d’abus sexuel d’enfants signalé a augmenté de 87% depuis 2019, selon l’évaluation mondiale des menaces 2023 de WeProtect Global Alliance. L’examen de nombreuses études, publications et rapports a révélé l’intensification des manifestations de préjudice et d’exposition des abus sexuels et de l’exploitation des enfants en ligne, à la fois en termes d’échelle et de méthode.
Il s’agit notamment du risque de matériel d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants, de la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, du harcèlement sexuel en ligne, de l’abus d’images intimes, de l’extorsion sexuelle financière et de l’utilisation de matériel d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants assistés par la technologie.
ENFANTS SOLDATS
Selon l’UNICEF, un peu moins de 300 000 enfants dans le monde seraient encore impliqués dans des conflits armés en 2023, et près de la moitié sont des filles.
Un « enfant soldat » est une personne de moins de 18 ans qui est impliquée de manière directe ou indirecte dans un conflit armé. Les enfants soldats ne portent pas forcément des armes et ne participent pas toujours directement au conflit, ils peuvent aussi servir d’espions ou de messagers, ou bien être utilisés pour porter du matériel, cuisiner, soigner, piller des biens et des récoltes ou encore comme boucliers ou esclaves sexuels. C’est particulièrement le cas dans les groupes armés non étatiques comme les rebelles, les guérillas, les groupes terroristes, etc. Certains enfants sont enlevés ou recrutés de force, tandis que d’autres rejoignent les groupes armés « volontairement » parce qu’ils pensent ne pas avoir d’autre choix ou qu’ils se laissent influencer par de fausses promesses. Ce sont souvent des enfants pauvres, discriminés, abusés ou séparés de leur famille qui deviennent enfants soldats[iv].
Entre 2005 et 2022, le système des Nations Unies a vérifié 315 000 violations graves commises à l’encontre des enfants en zones de conflits. Ce bilan effroyable symbolise à lui seul les effets dévastateurs des guerres et des conflits sur les enfants[v].
« Bien que les garçons continuent d’être ciblés de manière disproportionnée, les filles sont également recrutées et utilisées par les forces armées et les groupes armés et sont souvent victimes de viols et d’autres formes de violence sexuelle, y compris l’esclavage sexuel, une fois qu’elles sont recrutées »[vi]
MARIAGES FORCES
Les filles les plus exposées au risque de mariage sont souvent les plus difficiles à protéger. Elles sont issues de familles pauvres, de groupes marginalisés ou vivent en zones rurales. Dépouillées de leurs chances d’épanouissement personnel et de pleine réalisation de leur potentiel, elles sont plus susceptibles que leurs semblables non mariées de ne pas être scolarisées. En outre, le mariage d’enfants isole davantage encore les filles de leur famille, de leurs amis et communautés. Leurs moyens de subsistance et leur santé mêmes sont menacés[vii].
On entend par mariage d’enfants tout mariage dans lequel au moins l’un des conjoints a moins de 18 ans. On entend par mariage forcé tout mariage dans lequel l’un des conjoints au moins n’a pas personnellement donné son consentement plein, libre et éclairé à l’union. Un mariage d’enfants est considéré comme une forme de mariage forcé car au moins l’un des conjoints n’a pas librement exprimé son consentement plein, libre et éclairé.
Les mariages d’enfants et les mariages forcés menacent la vie et l’avenir de nombreuses filles et femmes à travers le monde. Ces pratiques les privent de leur capacité à prendre des décisions concernant leur vie, portent atteinte à leur éducation, les rendent plus vulnérables à la violence, à la discrimination et aux abus, et les empêchent de participer pleinement aux sphères économiques, politiques et sociales. Les mariages d’enfants s’accompagnent souvent de grossesses et d’accouchements précoces et fréquents, ce qui entraîne des taux de morbidité et de mortalité maternelle plus élevés que la moyenne.
Les mariages d’enfants et les mariages forcés poussent souvent les femmes et les filles à tenter de fuir leur communauté ou à se suicider pour éviter cette union ou s’en échapper[viii].
Plus de 650 millions de femmes vivant aujourd’hui dans le monde ont été mariées lorsqu’elles étaient enfants. Chaque année, au moins 12 millions de filles dans le monde sont mariées avant l’âge de 18 ans. Cela représente 28 filles par minute. Une fille sur cinq est mariée ou vit maritalement avant l’âge de 18 ans. Dans les pays les moins avancés, ce chiffre est multiplié par deux : 40 % des filles sont mariées avant l’âge de 18 ans et 12 % avant l’âge de 15 ans. Ces pratiques sont particulièrement répandues dans les pays affectés par un conflit et dans les situations de crise humanitaire. (Source : UNICEF)[ix]
EXPLOITATION DOMESTIQUE
Le « travail domestique des enfants » est considéré comme une forme d’exploitation quand les enfants travaillent dans le secteur du travail domestique chez ou pour un employeur ou une famille tiers. Ainsi, les tâches ménagères réalisées dans des conditions raisonnables par des enfants au sein de leur propre famille ne sont donc pas considérées comme une forme de travail domestique des enfants. On parle de « travail des enfants dans le travail domestique » quand des enfants effectuent un travail domestique alors qu’ils n’ont pas atteint l’âge minimum légal pour le faire, dans des conditions dangereuses ou encore dans des situations comparables à de l’esclavage.
Selon les dernières estimations du Bureau international du travail, parmi les enfants âgés de 5 à 17 ans dans le monde, environ 152 millions sont astreints au travail des enfants (c’est-à-dire environ 1 enfant sur 10 dans le monde ou plus de 13 fois le nombre d’habitants en Belgique). L’Organisation internationale du travail (OIT), quant à elle, estime au moins 17,2 millions d’enfants impliqués dans le travail domestique, dont 3,7 millions se trouvant dans une situation de travail dangereux.
Les raisons pour lesquelles de nombreux enfants dans le monde se retrouvent contraints de travailler sont multiples et contribuent chaque jour à pousser des millions d’enfants à travailler : pauvreté, endettement, catastrophe naturelle, conflit, faible niveau d’éducation et d’information des parents, recherche de la part des employeurs d’une main-d’œuvre bon marché, discrimination, inégalités sociales, accès difficile à la scolarité et système éducatif insuffisant et défaillant…[x]
Gerrit Kempeneers avec son regard perspicace sur la relation entre l’homme et l’eau, a réuni des oeuvres de nombreux artistes qui capturent de manière unique la puissance et la vulnérabilité de l’eau. L’exposition propose un voyage à travers différents points de vue des artistes et présente des approches innovantes de la préservation de l’eau et de la durabilité. Elle reflète un avenir où l’eau n’est pas seulement une source de vie, mais aussi un élement essentiel pour le bien être et le progrès.
Les membres du Parlement européen Hilde Vautmans et Guy Verhofstadt sont fiers d’offrir une plateforme aux artistes en Europe. Ils souhaitent ainsi mettre en avant l’importance de la gestion de l’eau au niveau international et la nécessité de résoudre le problème mondial de l’eau. Au coeur des décisions politiques et de la diplomatie, cette présentation artistique se manifeste comme un plaidoyer en faveur de l’action collective et de la sensibilisation.
Entrez dans le monde « Hope and Optimism: Water, the source of life » c’est se laisser guider par des messages puissants que ces oeuvres d’art transmettent depuis deuis tous les coins du monde. Dans la fusion de l’art, de la politique et des affaires, émerge une source d’inspiration et un appel à l’action, car c’est dans l’unité avec l’eau que nous trouvons la clé d’un avenir plein d’espoir
« Hope and Optimism » n’a pas de frontières géographiques, politiques, culturelles. Depuis 1990, plus de cent artistes de différents pays ont créé une oeuvre d’art sur le thème de l’espoir et de la pensée positive, même dans des moments difficiles. Ce qui rend cela unique, c’est que ce sont les pays eux-mêmes qui devaient désigner un artisite. Une sélection particulière des ces oeuvres, également protegées par l’Unesco, est aujourd’hui exposée au Parlement européen. L’exposition internationale comprend une vingtaine d’oeuvres.
Le thème « Espoir et Optimisme » est un thème qui transcende l’époque et l’espace. Les personnes de toutes les époques, ou qu’elles se trouvent dans le monde, peuvent s’identifier à l’espoir et à l’optimisme lorsqu’elles se trouvent dans des situations ou des circonstances difficiles. En regardant le paysage mondial actuel, où une grande partie de la population mondiale est confrontée aux conséquences du réchauffement climatique, à l’augmentation des températures, à la pollution de l’eau et à la pénurie d’eau, l’ajout de « l’Eau, la source de la vie » est un titre approprié pour cette exposition. Chacun de nous est conscient de la nécessité et de l’importance de l’eau saine et potable et sait que l’eau est essentielle à la survie.
Cette thématique crée des défis sérieux, mais place l’homme simultanément dans une position propice à l’espoir et à l’optimisme. Cela dans le contexte d’idées novatrices, d’industries et de progrès technologiques, qui à leur tour cherchent à apporter des réponses aux différentes problématiques liées à l’utilisation contemporaine de l’eau. A l’échelle mondiale, des solutions sont recherchées pour résoudre les problèmes liés à l’eau. Un exemple de cela peut être observé dans ‘render X – Alexander Vos’, qui est exposé lors de cette exposition – une initiative d’origine belge.
L’eau est précieuse pour chacun de nous sur l’ensemble de notre planète bleue. C’est pourquoi ils sohaitent souligner l’importance de l’eau avec cet art.
Gerrit Kempeneers, consultant en économie et sport de haut niveau, travaille et vit à Saint-Trond, mais est avant tout un citoyen du monde. Il s’est bâti une réputation internationale en tant que physiothérapeute. Dans les années 1980, il s’est spécialisé dans les sciences du sport et la réadaptation cardiaque à l’Université du Cap. Là, il a travaillé avec le professeur Tim Noakes et le docteur Christiaan Barnhard, le chirurgien qui a réalisé à l’époque la première transplantation cardiaque. Gerrit est devenu l’un des pionniers dans le domaine de la thérapie de réadaptation pour les patients transplantés.
Il a rassemblé toutes ces expériences internationales dans sa propre méthode de traitement qui vise à mettre les gens sur la bonne voie, tant physiquement que mentalement, non seulement de manière curative mais surtout préventive. Le nombre d’athlètes de haut niveau, de chefs d’entreprises, de managers, d’employés examinés est sans précédent.
L’optimisme contagieux, l’enorme réseau et toutes ces expériences ont conduit Gerrit à relever l’un des plus grands défis de sa vie. L’hommage à Nelson Mandela reste l’un des piliers les plus importants de « l’espoir et l’optimisme ». Ce projet artistique mondial unique, coordonné par Kempneers, a été créé en 1990 et est toujours d’actualité aujourd’hui. Son exposition itinérante a rencontré un grand succès à l’échelle internationale. Avec cette exposition sur le thème de l’eau, il souhaite ajouter un nouveau chapitre au projet dans le but de sensibiliser au problème et de jeter des ponts vers l’avenir pour résoudre le problème mondial de l’eau.
A l’occasion du Dîner de Gala qui suivait le Colloque international sur le thème : de « La traite sexuelle : des zones de conflits armés à l’exploitation dans les pays de destination en passant par les routes migratoires » dont l’objectif est d’analyser l’impact du viol comme arme de guerre sur la traite sexuelle et l’exploitation de la prostitution dans les pays de destination, a été remis le Prix SAMILIA récompensant une personne ayant contribué à faire avancer de manière significative la lutte contre la traite des êtres humains. Ce prix est octroyé en collaboration avec la Fondation Thierry Speeckaert.
Ce prix d’une valeur de 10.000€, a été décerné à Hrystyna Kit, pour l’Association des Femmes juristes ukrainiennes « JURFEM ».
Hrystyna Kit, qui est avocate, travaille dans le domaine de la défense des droits des femmes, en 2017, elle a été l’une des initiatrices et cofondatrices de l’association ukrainienne des femmes juristes « JURFEM » dont elle est actuellement présidente.
Dès après le début de la guerre, et avec les nombreux témoignages accumulés, JURFEM, s’emploie à monter les dossiers juridiques des victimes de de violences sexuelles dans le cadre des conflits armés pour leur garantir réparation et défense de leurs droits devant les juridictions internationales.
En effet, les violences sexuelles subies constituent un facteur de risque majeur de vulnérabilité à la traite des êtres humains et la Fondation SAMILIA souhaitait honorer à travers JurFem et Hrystyna, toutes les victimes, qu’elles soient ukrainiennes, africaines ou autres, de violences sexuelles commises dans le cadre des conflits armés.
La Fondation SAMILIA entend ainsi encourager le travail essentiel mené par des représentants de la société civile pour mettre en lumière les différentes réalités de ce crime qu’est la traite des êtres humains.
En effet, depuis 2007, la Fondation SAMILIA lutte contre la traite des êtres humains. En s’inspirant des Objectifs du Développement Durable des Nations-Unies (objectifs 8 et 16), elle s’inscrit dans un mouvement citoyen dans le but d’éveiller les consciences et les instances politiques à prendre en charge cette forme de criminalité organisée très lucrative pour les trafiquants.
C’est pour encourager cette dynamique essentielle que le Prix SAMILIA – Fondation Thierry SPEECKAERT a été remis pour la première le 18 octobre 2021 à Frédéric Loore, journaliste d’investigation et sera remis demain à Hrystyna Kit.
LA TRAITE SEXUELLE : DES ZONES DE CONFLITS ARMÉS À L’EXPLOITATION DANS LE PAYS DE DESTINATION EN PASSANT PAR LES ROUTES MIGRATOIRES
11 mai 2023 – Bruxelles
Les fondations Samilia (Belgique) et Stand Speak Rise Up! (Luxembourg) ont organisé un colloque le 11 mai 2023, à Bruxelles, sur le thème : « La traite sexuelle : des zones de conflits armés à l’exploitation dans le pays de destination en passant par les routes migratoires ».
Deux thèmes ont été abordés au cours de l’après-midi d’étude :
Ces thèmes ne sont pas si éloignés l’un de l’autre dès lors que, d’une part, ce type de crime est genré et, d’autre part, les violences sexuelles dans le cadre de conflits peuvent n’être que le point de départ d’une situation de traite des êtres humains.
La première partie du colloque a abordé des violences sexuelles faites aux femmes dans le cadre de conflit armés. Ces violences ne sont pas nécessairement de la traite des êtres humains mais constituent des crimes de guerre tant au sens des normes internationales que de celles nationales. L’exemple du Sahara oriental mettra en lumière ce crime et démontrera que ces violences peuvent être considérées comme un « push factor » qui mènent les femmes à migrer vers des pays dans lesquels elles estiment être en sûreté.
Les enfants nés de ces viols de guerre feront l’objet d’un focus particulier par une approche juridique et sociologique. Cette analyse peut être transposée à la situation des enfants nés de la traite sexuelle dès lors que le traumatisme psychologique de la victime est identique et risque d’engendrer un rejet de l’enfant à naitre.
Les guerres sont également des « push factor » qui entrainent des migrations forcées. Elles jettent ceux qui les fuient sur les routes du trafic d’êtres humains qui sont également lieux de violences sexuelles. L’approche proposée pour cette partie est, d’une part, juridique et factuelle et, d’autre part, journalistique avec la présentation synthétique de reportages réalisés in situ par un grand reporter spécialisé en traite des êtres humains.
La route des trafics mène souvent les femmes vers une exploitation sexuelle dans le pays de destination. Les deux dernières interventions concernaient donc la traite des êtres humains, troisième crime le plus rémunérateur au monde, dans cette finalité particulière qu’est l’exploitation sexuelle. La première intervention a développé la notion de traite sexuelle au sens des conventions internationales et régionales. La seconde a analysé les obligations pour les États de poursuivre et juger les auteurs découlant à la fois des instruments juridiques anti-traite et de ceux de droit international pénal dont le droit international humanitaire.
Le 14 septembre 2023, le Parlement européen a adopté un rapport sur la prostitution dans l’UE, ses implications transfrontalières et son impact sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes.
Ce texte met en lumière deux facteurs essentiels qui permettent le développement exponentiel de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, et
que la Fondation SAMILIA dénonce depuis longtemps :
La pénalisation du client est un débat capital, qui a été entamé depuis près de 25 ans par la Suède.
A l’époque nous avons eu l’occasion d’y accompagner une délégation parlementaire et de rencontrer les principaux acteurs suédois de la lutte contre l’exploitation sexuelle : policiers, parlementaires, ONG, médecins…
Il y a 10 ans nous avons participé aussi aux différents rapports préalables de l’Assemblée Nationale Française, et eu plusieurs réunions avec la Ministre du Droit des Femmes, Najat Belkacem, et son cabinet.
Nous n’avons pas d’opinion tranchée sur cette question difficile.
En ce qui concerne les victimes de TEH, c’est une évidence qu’il faudrait poursuivre l’acheteur de services sexuels qui y a recours en connaissance de cause (comme on poursuit pour complicité au crime de TEH le particulier qui fait appel à des corps de métier non déclarés parmi lesquels des victimes de TEH)… avec tous les problèmes de preuve que cela implique.
En ce qui concerne les personnes prostituées non victimes de TEH, nous voyons davantage la pénalisation des clients comme un objectif à atteindre, mais avant d’y parvenir il y a un énorme travail de prévention et d’insertion sociale à effectuer.
Tant que chaque femme n’aura pas d’alternative au fait de devoir vendre son corps, pénaliser les clients n’est pas selon nous une bonne solution.
Sorti en VF le 15 novembre 2023 en Belgique, ce film américain, basé sur des faits réels, met en lumière les trafics d’enfants à des fins sexuelles en Amérique du Sud.
Vu le thème qui est au cœur même de nos actions, nous aurions voulu participer à la diffusion de ce film et organiser une avant-première ; mais la polémique surgie autour des thèses pseudo-complotistes entourant le producteur et l’un des acteurs du film, nous a dissuadé d’engager la Fondation Samilia sur ce terrain-là.
C’est regrettable car ce film illustre une réalité dérangeante, sans doute trop dérangeante pour certains…
Venez découvrir la bande d’annonce de ce film en cliquant sur la vidéo
Maïté Lønne,survivante de la traite des êtres humains s’exprimer sur » l’utilisation et l’abus de la technologie » à l’occasion de la journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains.
La parole des victimes est la meilleure arme pour combattre la traite des êtres humains – Ce courage incroyable n’est pas donné à tout le monde , Maïté est une survivante et une héroïne. Son témoignage est inestimable.
Mot de Joëlle Milquet, vice-Première ministre de Belgique, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, et de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement français
La Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui va avoir 65 ans. Pour marquer cet anniversaire, nous avons souhaité organiser, à Bruxelles, une Conférence internationale qui réunira l’ensemble des pays européens qui ont signé ou ratifié la Convention de New York. Cette Convention revêt une importance toute particulière car elle demeure le seul texte international spécifique en matière de traite des êtres humains à des fins d’exploitation de la prostitution d’autrui.
Face à l’ampleur prise par la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution, nous avons souhaité situer la réflexion dans une perspective de genre et de défense des Droits de l’Homme. Cette Conférence internationale, organisée en partenariat avec la Fondation Samilia, fera le point sur la situation au sein de l’Union européenne. Elle abordera aussi des thématiques plus larges comme l’hyper sexualisation de notre société et les phénomènes nouveaux tels la prostitution des mineurs ou les nouveaux moyens de communication.
La Conférence sera suivie par une table ronde ministérielle à laquelle participera S.M la Reine Mathilde de Belgique.
Nous avons souhaité inviter les ministres des pays européens qui ont signé ou ratifié la Convention de New York à présenter des bonnes pratiques et des expériences particulièrement probantes de nature à changer l’image de la prostitution et à faire baisser la demande. Ces échanges porteront, notamment, sur le lien existant entre la prostitution et le développement de la traite des êtres humains à but d’exploitation sexuelle ainsi que sur la prostitution en tant que violence envers les femmes et la lutte contre la prostitution des mineurs.
Cette Conférence et la table ronde ministérielle fourniront une opportunité unique de faire le point sur les politiques mises en place pour lutter contre la traite des êtres humain et l’exploitation de la prostitution. Ce double événement sera l’occasion de rappeler les objectifs de la Convention de New York et de remobiliser les Etats signataires et parties. Il permettra enfin d’avoir une concertation particulièrement utile afin de tendre vers une stratégie commune dans ces domaines plus que jamais nécessaire.
NOUVELLES PERSPECTIVES pour la Convention des NATIONS UNIES
pour la Repression de la Traite des Etres Humains
et l’Exploitation de la Prostitution d’Autrui.
Conférence à Bruxelles le 30 Septembre 2013.
En présence de Sa Majesté la Reine
Une initiative des Ministres
Najat Vallaud-Belkacem
&
Joëlle Milquet
La Convention pour la Répression de la Traite des Etres Humains et l’Exploitation de la Prostitution d’autrui est une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies ;
Préambule déclare :
« Considérant que la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté… »
La convention fut approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 2 décembre 1949 et entrée en vigueur le 25 juillet 1951. En 2012, 82 Etats ont signé la convention (voir plan). Par ailleurs, 13 autres Etats ont également signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée.
Les Parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui :
1) Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante ;
2) Exploite la prostitution d’une autre personne, même consentante.
Les Parties à la présente Convention conviennent également de punir toute personne qui :
1) Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution ;
2) Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d’autrui.
La Convention prescrit également des procédures afin de combattre la traite internationale dans un but de prostitution, ceci incluant l’extradition des délinquants.
De plus, Les Parties à la présente Convention s’engagent, si elles ne l’ont déjà fait, à prendre les mesures nécessaires pour exercer une surveillance sur les bureaux ou agences de placement, en vue d’éviter que les personnes qui cherchent un emploi, particulièrement les femmes et les enfants, ne soient exposées au danger de la prostitution (Article 20). Et s’il s’élève entre les Parties à la présente Convention un différend quelconque relatif à son interprétation ou à son application, et si ce différend ne peut être réglé par d’autres moyens, il sera, à la demande de l’une quelconque des Parties au différend, soumis à la Cour internationale de Justice. (Article 22)
Voir site United Nations
Lien vers le texte complet de la Convention
Fondation Samilia
La Fondation Samilia, située à Bruxelles, a été créée en 2007 afin de rendre la lutte contre la Traite des Etres humains une priorité belge et européenne. Samilia est active dans les domaines de lutte conre l’exploitation sexuelle et économique.
Les Champs d’Actions de la Fondation Samilia :
• Prévention dans les pays d’origine (principalement Roumanie, Bulgarie, Moldavie et Côte d’Ivoire)
• Sensibilisation dans les pays d’origine et dans les pays de destination
• Programmes d’inclusion sociale dans les pays d’origine avec le secteur privé belge (Delhaize)
• Actions de sensibilisation des politiciens et des magistrats et alerter les nouveaux phénomènes
• Coopération dans des projets internationaux
La Fondation Samilia est chargée de l’organisation de la Conférence par les Ministres Joelle Milquet et Minister Najat Vallaud-Belkacem qui souhaitent ardemment mettre les droits des femmes au cœur de l’agenda politique.
Pourquoi la Convention de NY de 1949?
La Convention de NY de 1949 pour la « Répression de la Traite des Etres Humains et l’Exploitation de la Prostitution d’autrui est une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies » reste aujourd’hui le seul texte de loi qui mentionne clairement l’exploitation de la prostitution d’autrui et qui détermine des lignes conductrices très claires que les Etats ayant ratifié la dite Convention doivent suivre. Cependant, force est de constater que de nombreux Etats ne sont pas en accord avec celles-ci.
La Convention prévoit que les parties de la présente Convention conviennent également de punir toute personne qui :
Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution ;
Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d’autrui.
La Convention prescrit également des procédures afin de combattre la traite internationale dans un but de prostitution, ceci incluant l’extradition des délinquants.
Quelques chiffres
Le rapport de l’OIT publié en juin 2012 couvrant la période de 2002-2011 estime que le nombre de victimes de travail forcé, et ceci comprend l’exploitation sexuelle forcée, s’élève à 20,9 millions de personnes au niveau global, avec une estimation de 5,5 millions d’enfants. Cette estimation est considérée conservatrice. Au sein de l’Union Européenne, 880.000 personnes sont prisonnières du travail forcé.
Le rapport global de l’UNCOD de décembre 2012 estime les pourcentages suivants entre 2007 et 2010 :
La traite des enfants a augmenté, elle est à 27% alors qu’elle était estimée à 20% entre 2003-2006, Genre et age des victimes :
Au niveau mondial, la traite des êtres humains à but d’exploitation sexuelle est plus fréquence que la traite économique même si l’on remarque une augmentation de cette dernière de 18 à 36% .
En Europe occidentale et centrale:
61 % sont des femmes
15% sont des filles
20 % sont des hommes
4 % sont des garçons
En Europe and Asie Centrale:
16% sont des enfants
62% exploitation sexuelle
31% travail forcé, esclavage et servitude
Globalement:
59 % sont des femmes
17% sont des filles
14% sont des hommes
10 % sont des garçons
On note une baisse de 13% des condamnations.
Etant donné l’augmentation de la TEH, avec une attention particulière sur l’exploitation sexuelle et l’exploitation de la prostitution d’autrui, les 2 Ministres ont décidé d’unir leurs forces et de réunir d’autres ministres européens de l’Egalité des Chances afin que le combat contre ce genre de crime soit une réelle priorité européenne.
Les deux ministres, en accord avec la Fondation Samilia, ont décidé de partir d’études objectives afin d’examiner le fléau de l’exploitation de la prostitution d’autrui dans une perspective de genres.
Sophie Jekeler
Juriste de formation, Sophie Jekeler travaille depuis 20 ans sur les questions de traite des êtres humains, de prostitution, de tourisme sexuel et d’exploitation sexuelle des enfants.
Douze années passées à la rencontre et l’accompagnement juridique et psycho-médico-social des personnes en lien avec la prostitution lui ont donné une connaissance approfondie des réalités du terrain en ces matières.
En 2007, l’ampleur prise par la traite des êtres humains l’a motivée a créer la Fondation Samilia pour activer la lutte contre cette nouvelle forme d’esclavage dans ses deux principales dimensions : exploitation sexuelle et exploitation économique.
De par son expérience de première ligne auprès des personnes en lien avec la prostitution et sa maîtrise du cadre juridique belge et européen, elle est régulièrement sollicitée pour participer à des colloques, conférence, formations de réseaux, groupes d’experts, interviews dans les media.
Privilégiant la sensibilisation et l’information sur la traite des êtres humains, Sophie a organisé de nombreux colloques, conférences et journées d’étude sur le thème, et ce tant à destination du grand public que de publics spécialisés comme les magistrats, parlementaires, journalistes, représentants patronaux …
Sylvie Bianchi
Sylvie Bianchi est Thérapeute par le Jeu, elle a suivi ses études au Roehampton Institute de Londres, elle a travaillé dans le domaine de la thérapie systémique dans le contexte de la violence familiale pendant 12 ans en tant que thérapeute et gestionnaire de projets européens. Elle a travaillé au Marlboroug Family Service de St John’s Wood avec le Dr Asen et son équipe au sein de l’Unité Familiale de Jour où elle a développé ses connaissances en thérapie systémique et thérapie multi-familiale. Elle a ensuite introduit la thérapie Multi-Familiale au Centre de Protection de l’Enfant à Gosselies. Elle a écrit et géré deux projets Daphne européens dans le domaine de la violence sur les femmes et les enfants dans le contexte familial. Elle a une longue expérience de travail avec des personnes fragiles et groupes à risque en terme de violence intra familiale. Elle a également exercé comme thérapeute indépendant et suivi des enfants en difficulté émotionnelle tout en collaborant avec leurs parents dans ce contexte. Elle a organisé divers conférences et ateliers dans le domaine de la violence familiale et a été co-auteur d’un rapport européen (UK, Belgique, France, Italie, Allemagne, Danemark, Pologne) sur la thérapie multi-familiale dans le contexte de la violence familiale et d’un DVD de formation en thérapie multi-familiale pour professionnels (systémiciens). Elle a également collaboré avec Médecins du Monde en tant que RM sur un projet de violence sur les femmes et d’accès à la santé pour les femmes travaillant dans les maquilas au Guatemala.
Sylvie collabore avec la Fondation Samilia depuis deux ans et est maintenant membre du Conseil de Direction de la Fondation, elle travaille pour Samilia en tant que consultante, sur des projets d’inclusion sociale, de prévention dans les pays d’origine et de conscientisation du phénomène de la traite des êtres humains, elle fait également du fund raising et soumet des projets à la Commission Européenne. Elle a également un diplôme en Traduction Anglais-Russe auprès de l’Institut Supérieur de Traducteurs et Interprète de Bruxelles ainsi qu’un diplôme de Préparation Affective à la Naissance et Suivi Emotionnel du Bébé.
Elle travaille actuellement également mi-temps pour ECPAT Belgique pour qui elle gère la partie Belge d’un projet Daphne européen “Make-IT-Safe” de sensibilisation et formation des jeunes (12-18) à la sécurité sur Internet, via la méthodologie Peer-to-Peer. Les jeunes ciblés dans ce projet sont les MENAs ainsi que des jeunes dans les écoles.
Myria Vassiliadou
Madame Myria Vassiliadou est en charge de la Coordination Anti-Traite depuis mars 2011 pour la Commission Européenne.
La position de Coordinateur Enit-Traite Européen a été prévue initialement par le « Programme de Stockholm » dans la Directive européenne Anti-Traite Directive 2011/36/EU.
Le coordinateur Anti-Traite européen est responsable de l’amélioration de la coordination et de la cohérence entre les institutions européennes, les agences européennes, les Etats Membres et les acteurs internationaux, le coordinateur doit également développer les politiques existences ainsi que de nouvelles politiques européennes concernant la Traite des Etres Humains.
Le Coordinateur Anti-Traite doit également assurer et superviser l’implémentation de la nouvelle stratégie européenne « EU Strategy towards the Eradication of Trafficking in Human Beings (2012-2016) » et proposer une stratégie d’orientation politique de la politique extérieure de l’Union Européenne dans ce domaine.
Mme Vassiliadou a un diplôme en Sociologie et en Recherche Sociales ainqi qu’un doctorat en Sociologie de l’Université de Kent at Canterbury, Royaume Uni. Elle a été chercheur au Centre Ash Salomon pour l’Etude des conflits ethno politiques à l’Université de Pensylvanie. Mme Vassiliadou a été en poste en tant que Secrétaire Générale du Lobby Européen des Femmes, le plus large réseau d’associations de femmes en Europe. Elle fut un des membres fondateurs du groupe de réflexion de l’Institut Méditéranéen des Etudes spécifiques aux Genres dont elle a été directrice durant 7 ans et ensuite en tant que Présidente du Conseil d’Administration. Pendant plus de 10 ans, Ms Vassiliadou a travaillé comme assistante en Sociologie à l’Université de Nicosia et a enseigné dans les classes de licence et de master en Sociologie.
Ms Vassiliadou a déjà travaillé pour la Commission Européenne auparavant en tant qu’Expert National pour le département de Recherche. Par ailleurs, elle a travaillé en tant que membre de divers Conseils, de groupes d’experts et a été consultante au niveau national et international. Elle a travaillé de façon intense dans le domaine des droits fondamentaux, étant donné que ceux-ci sont en lien avec les questions de traite des êtres humains, de genre, de migration, de conflits ethno-politiques et de médias. Elle a été publiée dans divers livres et journaux, elle a mené des séminaires et des groupes de travail, et elle a été impliquée de façon intense dans divers groupes de réflexion, dans des projets de recherche au niveau européen et dans des organisations gouvernementales aussi bien que non gouvernementales. Elle a une formation de conseiller sur les violences intra-personnelles sur les femmes et également de facilitateur et médiateur dans la transformation des conflits et les négociations.
Mark Capaldi
Mark Capaldi est l’auteur de l’article « La légalisation de la prostitution augmente-t-elle la traite sexuelle des femmes et des enfants ? » (2012)
Le but de cet article est d’explorer et d’examiner les liens entre la légalisation de la prostitution et la traite à but d’exploitation sexuelle, il nous donnera son analyse de la situation d’un point de vue de chercheur.
Directeur Recherche et Politiques
Mark Capaldi a longtemps défendu la cause des enfants vulnérables et marginalisés. Spécialiste en développement communautaire et humanitaire ainsi qu’en programmes liés aux droits de l’enfant, il a travaillé avec des organisations centrées sur les problèmes des enfants tels que les enfants des rues et les enfants au travail. Il a mis sur pied des projets concernant les enfants en conflit avec la loi, des projets sur la violence et les abus envers les enfants et sur la vulnérabilité des enfants de personnes déplacées à l’intérieur même des états ainsi que des enfants migrants. Il a beaucoup travaillé dans le Sud Est Asiatique, où il a travaillé pendant 15 ans pour Concern Worldwide, PACT Inc. et Save the Children UK.
En tant que Directeur Exécutif d’ECPAT International (2001-2011), Mark Capaldi a promu la travail et la vision du réseau ECPAT dans le but de mettre un terme à l’exploitation sexuelle des enfants. Mark soutient toute une série de programmes dans toutes les régions du monde liés à la lutte contre le tourisme sexuel des enfants, les réformes légales, la protection et le suivi des enfants, la prévention de l’exploitation des enfants via Internet et les nouvelles technologies, les initiatives anti-traites et la promotion de la participation des jeunes et des enfants. Il a également participé au développement et au renforcement du réseau ECPAT, au développement de collaborations et de défense des enfants. Il est actuellement membre du Conseil du Code de Protection des Enfants dans le Tourisme.
Depuis Juin 2011, Mark Capaldi travaille à temps partiel pour ECPAT en tant que Directeur de la Recherche et des Politiques, il a, par ailleurs, commencé un doctorat à l’Institut des Droits de l’Homme et des Etudes sur la Paix à la Mahidol University de Bangkok. Le sujet de sa dissertation concerne le rôle des enfants dans la migration indépendante des enfants en Thailande.
Hakan Erdal
Hakan Erdal est actuellement le Coordinateur pour INTERPOl du Trafic et de la Traite des Etres humains. Il en est le Secrétaire Général depuis septembre 2010. Il est diplômé de l’Académie Nationale de Police Turque depuis 2000, il a débuté sa carrière professionnelle dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains en 2004 en tant que responsable de l’unité de Police du Département d’Immigration. Il travaille actuellement sur des projets de renforcement des capacités et de coordination des opérations de police menées par INTERPOL de l’Unité de la Traite des Etres Humains dans différentes régions du monde.
Hakan nous parlera de la lutte contre la TEH et des nouvelles technologies. Internet a crée une nouvelle voie dans nos vies que les criminels ont appris à détourner, telle une ruelle cachée pour perpétrer leurs crimes. Cette ruelle cachée des regards est difficile à observer en ce qui concerne la prévention criminelle, dû à de nombreuses raisons parmi elles les divergences législatives et le manque de moyens.
La technologie de réseau propose de larges zones publicitaires pour les criminels et les abuseurs. Cela inclut l’approche de l’enfant potentiel victime de traite lors de la phase de recrutement.
La complexité des diverses législations régissant Internet rend le travail d’INTERPOL plus compliqué, ainsi que les nouveaux moyens de recrutement des victimes via les smarts phones, les réseaux sociaux et Internet en général. Il est donc essentiel de développer une nouvelle approche du côté de l’application de la loi concernant cette ruelle loin des regards et ce dans une démarche d’investigation proactive. La nécessité de collecte de renseignements, de preuves potentielles de cette ruelle et d’une coopération internationale efficace sont parmi les piliers de cette démarche proactive.
Evelyne Josse est psychologue et psychothérapeute formée à l’Hypnothérapie Ericksonnienne, l’EMDR et la thérapie brève. Elle est psychothérapeute en libéral, superviseur de psychothérapeutes, formatrice en psychotraumatologie, membre du comité scientifique de l’Institut Belge de Victimologie, expert en hypnose judiciaire auprès de la justice belge, vice-présidente et responsable du comité « Communication » de l’association EMDR-Belgique.
Depuis les années 1990, Evelyne Josse reçoit en consultation de psychothérapie des personnes souffrant de traumatisme psychique suite à des abus et agressions sexuels. Dans les années 2000, impliquées au sein d’ONG humanitaires internationales, elle a été en charge de la recherche opérationnelle sur les thématiques des violences sexuelles, en particulier dans les contextes de conflits armés. Elle a écrit de nombreux articles sur les violences sexuelles et sexo-spécifiques ainsi que des guides de prise en charge des victimes.
Ecrits :
« Le pouvoir des histoires thérapeutiques » paru en 2007 aux éditions Desclée De Brouwer,
« Le traumatisme psychique chez le nourrisson, l’enfant et l’adolescent », édité chez De Boeck en 2011 et
« Interventions en santé mentale dans les violences de masse », écrit en collaboration avec V. Dubois, paru en 2009 aux éditions De boeck.
Elle également écrit les articles suivants sur le thème de l’hypersexualisation de la société :
Les conduites pré-prostitutionnelles chez les adolescents :
http://www.resilience-psy.com/spip.php?article226
Société hypersexualisée, les conséquences sur la sexualité
http://www.resilience-psy.com/spip.php?article228
Inter-Ministerial conference of the 30.09.2013- Palais d’Egmont – Brussels
Allocution de sa Majestée la Reine
Présentation Sophie Jerkeler & Sylvie Bianchi
Mark Capaldi – Ecpat présentation
Hakan Erdal – La traite des êtres humains et internet
Evelyne Josse – Hypersexualisation
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Faciliter la prostitution des mineurs, assimiler la prostitution à une mission d’intérêt public, affilier les proxénètes à la FEB… C’est en résumé ce qu’autorisera la réforme des incriminations du code pénal en matière « sexuelle ». Et c’est inacceptable!!!
Par Charles-Eric Clesse, Anne-Sophie Charle, Sophie Jekeler, administrateurs de la Fondation Samilia; Sandrine Cnapelinckx, directrice de la Fondation Samilia
Publication
La réforme des incriminations du code pénal en matière « sexuelle », menée tambour battant et dans la plus grande discrétion par le Ministre de la Justice, est sur le point d’être avalisée par le gouvernement De Croo.
Le texte soulève des questions inquiétantes en termes de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des mineurs.
Les associations de terrain n’ont pas été consultées. La rédaction du texte est indéchiffrable pour qui n’est pas un technicien du droit. Ainsi, le texte intègre des notions issues du projet de nouveau Code pénal qui n’est toujours pas voté.
Des modifications en profondeur ont pour conséquence d’affaiblir dramatiquement l’arsenal belge de lutte contre la traite des êtres humains.
Les principaux outils juridiques à la disposition des magistrats pour protéger les victimes et poursuivre les auteurs de traite des êtres humains sont abrogés :
– Le proxénétisme est dépénalisé au profit d’un concept d’exploitation « anormale » de la prostitution ;
– La prostitution de mineurs de 16 à 18 ans est admise s’il n’est pas démontré que proxénètes ou clients connaissaient l’état de minorité ;
– La publicité pour l’offre de services sexuel sur Internet est acquise ;
– La fermeture des établissements dans lesquels sévit la traite sexuelle n’est plus possible.
Les articles 380 à 382 du Code pénal sont remplacés par la seule incrimination d’un avantage « anormal » tiré de l’exploitation sexuelle, réduisant tout dommage à la lésion économique.
On transforme le proxénète en respectable chef d’entreprise.
Aucune poursuite ne pourra plus être exercée si le profit est « dans la norme ». Dodo la Saumure, qui a plaidé en vain cet argument, se frotte les mains.
S’y s’ajoute la difficulté de déterminer le seuil d’un profit dit « anormal ». Depuis 1995, une disposition similaire tempère le proxénétisme immobilier pour permettre aux personnes prostituées d’exercer dans un lieu salubre : on peut leur louer un bien à cette fin sauf profit anormal. En pratique, la loi bénéficie aux propriétaires abusifs : sans critère objectif, le tribunal est démuni pour juger du montant abusif du loyer. Un loyer paraissant « normal » est souvent complété par un pas de porte ou un complément de loyer exigés sous la table, que la victime ne dénoncera pas de peur de ne plus avoir sa place dans les quartiers de prostitution « visible » où les communes instaurent des quotas de vitrines.
Les conséquences de l’abrogation du proxénétisme sur la lutte contre la traite des êtres humains seront incalculables. Générant des enquêtes longues et complexes, les victimes sont déplacées pour être mises hors d’atteinte et craignent de violentes représailles. Les réseaux proposent à leurs victimes un marchandage win-win leur laissant en main une part suffisante de gains pour les dissuader de porter plainte. Pour établir l’infraction en l’absence de témoignages, les enquêteurs se basent sur d’autres chefs d’inculpation comme le proxénétisme ou le blanchiment. Vu l’impossibilité d’y recourir à l’avenir, le nombre de dossiers de traite sexuelle fondra comme neige au soleil, assurant l’impunité des auteurs et dépossédant les victimes de leurs droits.
Selon la Convention internationale des droits de l’enfant, est « enfant » toute personne de moins de 18 ans.
La prostitution des mineurs est assimilée à la traite, que l’auteur ait ou non usé de coercition ou de tromperie.
La réforme introduit une modification substantielle (1) exigeant une infraction commise sciemment et volontairement sur un mineur de 16 à 18 ans. Elle facilite la prostitution des adolescents, renversant la charge de la preuve : l’enfant ou le Ministère public devra prouver que le proxénète ou le client connaissaient son âge et désiraient commettre l’infraction. Autant dire : mission impossible.
L’article 380ter du Code pénal interdisant toute publicité liée à l’offre de services sexuels sur Internet même en en dissimulant la nature par des artifices de langage est abrogé. La publicité de sites comme Richmeetbeautiful, condamné pour sa pub sur le campus de l’ULB, sera autorisée sans réserve.
La publicité pour l’offre de services sexuels de mineurs reste interdite mais à la condition que l’infraction soit commise sciemment et volontairement.
Un nouvel article 433quater/4 autorise la fermeture lors d’avantage anormal, à l’exception de l’établissement où sont exercées des missions de service public. Est-ce à reconnaître que la prostitution dans des Eros centers exploités par des entités communales relèveront d’une mission de service public ?
Les droits des personnes prostituées majeures exerçant librement sont déjà garantis : la prostitution n’est pas une infraction, on peut tenir son propre salon de prostitution, un statut d’indépendant est accessible.
La jurisprudence admet le respect des droits d’une personne prostituée sous contrat de travail, imposant à son proxénète de payer les cotisations sociales malgré la nullité du contrat.
Pourquoi donc abroger les articles liés au proxénétisme qui sont le socle de la protection des personnes les plus vulnérables, à savoir les victimes de la traite des êtres humains ?
L’accord de majorité ne prévoit pas la dépénalisation du proxénétisme. En adoptant la réforme, nos élus devront prendre la responsabilité de dénoncer des conventions internationales ratifiées par la Belgique, dont la Convention internationale des droits de l’enfant.
Notre législation actuelle a servi de modèle à la Directive européenne de lutte contre la traite des êtres humains.
Bientôt, nous risquons d’être versés dans les mauvais élèves de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe qui pourrait rappeler à la Belgique ses obligations en matière de traite.
(1) Exposé des motifs de l’avant-projet de loi, p. 91.
C’est avec beaucoup d’émotion et une grande tristesse que nous apprenons le décès de Magdeleine Willame-Boonen qui fût, tout au long de sa carrière politique, une ardente défenseuse des Droits humains et, plus particulièrement, de l’égalité entre les femmes et les hommes. Membre de la première sous-commission traite des êtres humains du Sénat, Magdeleine Willame-Boonen fût une pionnière de la lutte contre cette forme contemporaine d’esclavage. Sa grande connaissance technique des dossiers, son intelligence vive et pragmatique ainsi que sa détermination sa faille, alliées à une grande élégance, tant morale que d’allure, ont permis de faire considérablement avancer le cadre législatif belge lié à la lutte contre la traite des êtres humains, principalement en matière de prévention et de protection des victimes.
C’est ainsi qu’en 2007, Magdeleine Willame-Boonen fit partie du petit noyau de personnes de référence qui donna lieu, quelques mois plus tard, à la création de la Fondation SAMILIA.
Magdeleine Willame-Boonen nous fît l’honneur de faire partie des tout premiers membres du Conseil d’administration de la Fondation, qui ont donné l’impulsion et la vision nécessaires à ce que Samilia est devenue aujourd’hui, et elle en fût la figure de proue.
La Fondation SAMILIA rend hommage à une très grande femme qui restera dans les mémoires de plusieurs générations d’activistes de la lutte contre la traite des êtres humains, et contre toutes les formes de discrimination.
