• +32 (0)2 733 00 94
  • info@samilia.org

Archives de l’auteur

ALERTE SUR LA PROCHAINE REFORME DU CODE PENAL : notre carte blanche parue ce jeudi 24 juin 2021.

Faciliter la prostitution des mineurs, assimiler la prostitution à une mission d’intérêt public, affilier les proxénètes à la FEB… C’est en résumé ce qu’autorisera la réforme des incriminations du code pénal en matière « sexuelle ». Et c’est inacceptable!!!

 

Par Charles-Eric Clesse, Anne-Sophie Charle, Sophie Jekeler, administrateurs de la Fondation Samilia; Sandrine Cnapelinckx, directrice de la Fondation Samilia

Publication

  • dans La Libre : https://www.lalibre.be/debats/opinions/reformer-le-code-penal-pour-faciliter-le-proxenetisme-60d329899978e26ce1ab746b?fbclid=IwAR0SdwxnZlzW83vak9s86UHLfhnBT_dl2HwkDoHLSvgIkQJmkg4Wc76IYZg
  • dans le Soir : https://plus.lesoir.be/379808/article/2021-06-22/carte-blanche-reduira-t-neant-30-ans-de-lutte-contre-la-traite-des-etres-humains?fbclid=IwAR2dNK-yYgsj6fpIqd8d529MvzqdCFB5cXSR-4UESqwpDAN5S2drZtWDjeI

La réforme des incriminations du code pénal en matière « sexuelle », menée tambour battant et dans la plus grande discrétion par le Ministre de la Justice, est sur le point d’être avalisée par le gouvernement De Croo.

Le texte soulève des questions inquiétantes en termes de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des mineurs.

Les associations de terrain n’ont pas été consultées. La rédaction du texte est indéchiffrable pour qui n’est pas un technicien du droit. Ainsi, le texte intègre des notions issues du projet de nouveau Code pénal qui n’est toujours pas voté.

Des modifications en profondeur ont pour conséquence d’affaiblir dramatiquement l’arsenal belge de lutte contre la traite des êtres humains.

Les principaux outils juridiques à la disposition des magistrats pour protéger les victimes et poursuivre les auteurs de traite des êtres humains sont abrogés :

– Le proxénétisme est dépénalisé au profit d’un concept d’exploitation « anormale » de la prostitution ;

– La prostitution de mineurs de 16 à 18 ans est admise s’il n’est pas démontré que proxénètes ou clients connaissaient l’état de minorité ;

– La publicité pour l’offre de services sexuel sur Internet est acquise ;

– La fermeture des établissements dans lesquels sévit la traite sexuelle n’est plus possible.

Dépénalisation du proxénétisme

Les articles 380 à 382 du Code pénal sont remplacés par la seule incrimination d’un avantage « anormal » tiré de l’exploitation sexuelle, réduisant tout dommage à la lésion économique.

On transforme le proxénète en respectable chef d’entreprise.

Aucune poursuite ne pourra plus être exercée si le profit est « dans la norme ». Dodo la Saumure, qui a plaidé en vain cet argument, se frotte les mains.

S’y s’ajoute la difficulté de déterminer le seuil d’un profit dit « anormal ». Depuis 1995, une disposition similaire tempère le proxénétisme immobilier pour permettre aux personnes prostituées d’exercer dans un lieu salubre : on peut leur louer un bien à cette fin sauf profit anormal. En pratique, la loi bénéficie aux propriétaires abusifs : sans critère objectif, le tribunal est démuni pour juger du montant abusif du loyer. Un loyer paraissant « normal » est souvent complété par un pas de porte ou un complément de loyer exigés sous la table, que la victime ne dénoncera pas de peur de ne plus avoir sa place dans les quartiers de prostitution « visible » où les communes instaurent des quotas de vitrines.

Les conséquences de l’abrogation du proxénétisme sur la lutte contre la traite des êtres humains seront incalculables. Générant des enquêtes longues et complexes, les victimes sont déplacées pour être mises hors d’atteinte et craignent de violentes représailles. Les réseaux proposent à leurs victimes un marchandage win-win leur laissant en main une part suffisante de gains pour les dissuader de porter plainte. Pour établir l’infraction en l’absence de témoignages, les enquêteurs se basent sur d’autres chefs d’inculpation comme le proxénétisme ou le blanchiment. Vu l’impossibilité d’y recourir à l’avenir, le nombre de dossiers de traite sexuelle fondra comme neige au soleil, assurant l’impunité des auteurs et dépossédant les victimes de leurs droits.

Facilitation de la prostitution des enfants

Selon la Convention internationale des droits de l’enfant, est « enfant » toute personne de moins de 18 ans.

La prostitution des mineurs est assimilée à la traite, que l’auteur ait ou non usé de coercition ou de tromperie.

La réforme introduit une modification substantielle (1) exigeant une infraction commise sciemment et volontairement sur un mineur de 16 à 18 ans. Elle facilite la prostitution des adolescents, renversant la charge de la preuve : l’enfant ou le Ministère public devra prouver que le proxénète ou le client connaissaient son âge et désiraient commettre l’infraction. Autant dire : mission impossible.

Publicité pour l’offre de services sexuels sur Internet ou les réseaux sociaux

L’article 380ter du Code pénal interdisant toute publicité liée à l’offre de services sexuels sur Internet même en en dissimulant la nature par des artifices de langage est abrogé. La publicité de sites comme Richmeetbeautiful, condamné pour sa pub sur le campus de l’ULB, sera autorisée sans réserve.

La publicité pour l’offre de services sexuels de mineurs reste interdite mais à la condition que l’infraction soit commise sciemment et volontairement.

Fermeture des établissements et prostitution érigée en mission de service public

Un nouvel article 433quater/4 autorise la fermeture lors d’avantage anormal, à l’exception de l’établissement où sont exercées des missions de service public. Est-ce à reconnaître que la prostitution dans des Eros centers exploités par des entités communales relèveront d’une mission de service public ?

Quels objectifs ?

Les droits des personnes prostituées majeures exerçant librement sont déjà garantis : la prostitution n’est pas une infraction, on peut tenir son propre salon de prostitution, un statut d’indépendant est accessible.

La jurisprudence admet le respect des droits d’une personne prostituée sous contrat de travail, imposant à son proxénète de payer les cotisations sociales malgré la nullité du contrat.

Pourquoi donc abroger les articles liés au proxénétisme qui sont le socle de la protection des personnes les plus vulnérables, à savoir les victimes de la traite des êtres humains ?

L’accord de majorité ne prévoit pas la dépénalisation du proxénétisme. En adoptant la réforme, nos élus devront prendre la responsabilité de dénoncer des conventions internationales ratifiées par la Belgique, dont la Convention internationale des droits de l’enfant.

Notre législation actuelle a servi de modèle à la Directive européenne de lutte contre la traite des êtres humains.

Bientôt, nous risquons d’être versés dans les mauvais élèves de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe qui pourrait rappeler à la Belgique ses obligations en matière de traite.

(1) Exposé des motifs de l’avant-projet de loi, p. 91.

 
SOUM.C

Magdeleine Willame-Boonen, une des premières membres du Conseil d’administration de la Fondation Samilia est décédée ce lundi 17 mai 2021

C’est avec beaucoup d’émotion et une grande tristesse que nous apprenons le décès de Magdeleine Willame-Boonen qui fût, tout au long de sa carrière politique, une ardente défenseuse des Droits humains et, plus particulièrement, de l’égalité entre les femmes et les hommes. Membre de la première sous-commission traite des êtres humains du Sénat, Magdeleine Willame-Boonen fût une pionnière de la lutte contre cette forme contemporaine d’esclavage. Sa grande connaissance technique des dossiers, son intelligence vive et pragmatique ainsi que sa détermination sa faille, alliées à une grande élégance, tant morale que d’allure, ont permis de faire considérablement avancer le cadre législatif belge lié à la lutte contre la traite des êtres humains, principalement en matière de prévention et de protection des victimes.

C’est ainsi qu’en 2007, Magdeleine Willame-Boonen fit partie du petit noyau de personnes de référence qui donna lieu, quelques mois plus tard, à la création de la Fondation SAMILIA.

Magdeleine Willame-Boonen nous fît l’honneur de faire partie des tout premiers membres du Conseil d’administration de la Fondation, qui ont donné l’impulsion et la vision nécessaires à ce que Samilia est devenue aujourd’hui, et elle en fût la figure de proue.

La Fondation SAMILIA rend hommage à une très grande femme qui restera dans les mémoires de plusieurs générations d’activistes de la lutte contre la traite des êtres humains, et contre toutes les formes de discrimination.

 
SOUM.C

Les artistes

Sofiane Pamart touché par le combat de Samilia

Sofiane Pamart,

Pianiste virtuose et médaille d’or du Conservatoire de Lille à 23 ans, est devenu en quelques années le musicien préféré des plus grands chanteurs du moment, dont le rappeur belge Scylla. Il a toujours navigué entre deux mondes, pianiste classique brillant, il aime jouer du Chopin, du Ravel ou du Debussy, mais il a aussi grandi en écoutant du rap, comme son groupe de copains. Et cette dualité fait justement sa force.

Pour la Fondation Samilia, dont il a été personnellement touché par le combat contre la traite des êtres humains, Sofiane Pamart a accepté exceptionnellement d’offrir un récital unique ; il ne s’agira assurément pas de rap mais d’une musique classique vibrante et inspirée.

 

José Van Dam a mis Samilia à l'honneur

José Van Dam,

accompagné de Jean-Philippe Collard-Neven et Jean-Louis Rassinfosse ont interprété leur splendide répertoire « Chansons d’Automne »

Le concert précédé d’un exposé relatif à l’importance des initiatives de prévention menées dans les pays d’origine des victimes de traite des êtres humains par la Ministre bruxelloise de l’Aide aux Personnes et des Relations Internationales.

 

Axelle Red chante pour Samilia

Axelle Red,

Artiste engagée et militante humaniste, Axelle Red a voué sa vie et son talent pour un monde plus juste et sans violence, notamment contre les violences faites aux femmes. Ce 19 avril, c’est pour nous soutenir dans la lutte contre la traite des êtres humains que notre talent national montera sur la scène du Conservatoire Royal de Bruxelles.

 

Adamo a conquis le cœur du public

Savatore Adamo,

a offert un concert exceptionnel qui a littéralement soulevé la foule de fans réunis dans un Conservatoire plein à craquer.

Pour les 10 ans de la Fondation Samilia, il fallait voir grand, et le public n’a pas été déçu.

Une décennie dignement fêtée, donc, mais aussi l’occasion aussi de rappeler la raison même de l’existence de la Fondation. Car il ne faut pas l’oublier, à l’heure actuelle, 48 millions de personnes sont encore réduites en esclavage dans le monde, et parmi elles, 5,5 millions d’enfants.

Pour soutenir Samilia, Adamo a enchaîné les tubes qui ont fait de lui un des plus grands maîtres de la chanson française, mais également les titres de son dernier album qui témoignent d’une belle sensibilité et d’une profonde humanité. Présenté par le Professeur Brotchi, Adamo a brillamment conquis le public par son immense talent et la générosité de son engagement pour la Fondation Samilia, public particulièrement touché par « Ceux qui restent » et le magnifique « Inch’Allah ». Toutes générations confondues, ils étaient très nombreux à être venus applaudir le chanteur, et par là même encourager l’équipe de la Fondation Samilia pour son travail contre la traite des êtres humains.

,

 
SOUM.C

Les sponsors

Sans qui la Fondation SAMILIA ne pourrait pas organiser ses levées de fonds et mettre en place ses projets de terrain ainsi que ses campagnes de sensibilisation.
DU FOND DU COEUR…… MERCI.

Nous remercions :

Pierre-Paul Bauchau, Manuel Buyck, Serge Hutry,  Alain Lenz,  Thibault de Witte, Thierry Speeckaert  et Arnaud van Wassenhove.

Ainsi que

 
SOUM.C

Campagne de sensibilisation ‘je dis stop’

Depuis sa création, Samilia est membre à part entière du GROUPE STOP, qui vise à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et qui réunit d’autres membres de la scène associative tels qu’ ECPAT Belgium, Child Focus, Plan International Belgium mais aussi le SPF Justice, SPF Affaires Etrangères, Police Judiciaire Fédérale, la Défense, la Fédération du Tourisme et FEBETRA. Nous lançons aujourd’hui la nouvelle campagne de sensibilisation « JE DIS STOP » visant au signalement de situations où l’exploitation des mineurs est clairement reconnue, même à l’étranger.

“Dans le métro, j’ai vu un homme embrasser un enfant d’environ treize ans”.

Chacun-e peut s’opposer à l’exploitation sexuelle des mineurs, même à l’étranger.Faites comme Camille, signalez sur www.jedisstop.be. #EndChildSexAbuseDay

SOUM.C

Célébration des 20 ans du Protocole de Palerme contre la traite des êtres humains

Cette année nous fêtons les 20ans du Protocole de Palerme contre la traite des êtres humains. Cet anniversaire et la journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains du 18 octobre 2020 sont des occasions de renouveler nos engagements et de réfléchir à notre responsabilité envers les victimes. Nos différents partenaires associatifs et institutionnel se sont associés à nous pour faire passer le message et continuer malgré cette période de crise sanitaire à redoubler d’efforts dans ce combat dédié à la défense des droits humains

#UNODC #BlueHeartCampaign #Surya #Pagasa #Payoke #EUagainstTHB

@EUHomeAffairs

SOUM.C

Agustín Eguia pour la Journée mondiale contre la traite des êtres humains

Agustin Eguia, le réalisateur de notre court-métrage « La boucle », a eu l’honneur d’être convié par les #NationsUnies, le 30 juillet, lors de la journée mondiale de la lutte contre la #traitedesêtreshumains pour évoquer les raisons de son investissement dans cette thématique. Au delà des pouvoirs institutionnels, ce combat que nous menons depuis des années est soutenu par différents milieux humanistes et artistiques.Le court-métrage « La Boucle » sera utilisé dans le cadre de notre prochaine campagne de sensibilisation à l’#exploitationsexuelle, qui reste un fléau aussi intolérable que d’actualité.Restez connecté et surtout, alertes à nos prochaines actions.Ne restons pas indifférents

https://unric.org/es/agustin-eguia-por-el-dia-mundial-contra-la-trata-de-personas

Agustin Eguia • 1erFreelance Creative / Filmmaker / MotionDear Network,Within the framework of today World Day Against Trafficking in Persons I had the privilege to be interviewed by the United Nations due to the work recently achieved for the film « La Boucle » to be released this September 2020.This is a testimony on how and why I did this film for the Samilia Foundation.I really hope the film and the campaign will bring awareness and will help fighting against Human Trafficking and its horrors.ES:https://lnkd.in/d2t_NMyEN Subtitled & Trailer:https://lnkd.in/dKVDHJB

SOUM.C

Journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains

Ce 18 octobre est la Journée européenne de lutte contre la Traite des Êtres Humains.Pour l’occasion, Samilia s’associe avec l’artiste Milva Ghenda autour d’une exposition dénonçant la déshumanisation et la TEH en cette période de pandémie.La COVID19 a des conséquences dramatiques les droits fondamentaux, d’autant plus pour les personnes précarisées comme les victimes de la TEH. Pour Samilia il était primordiale de collaborer avec une artiste engagée pour aborder la thématique de la traite de façon artistique et sensible. Les dates de l’exposition seront annoncées dès que les mesures sanitaires le permettront. Restez connecté ! #EUAntiTraffickingDay #traitedesêtreshumains #TEH #Samilia #MilvaGhenda #Endhumantrafficking #HumanRights

SOUM.C

Notre carte blanche parue ce 30 septembre 2020 dans La Libre

En réaction à la soudaine décision de la Ville de Bruxelles, d’interdire la prostitution sur l’ensemble de son territoire.

« Covid, prostitution et traite des êtres humains : un mélange au goût amer » #TraitedesêtresHumains

https://www.lalibre.be/debats/opinions/covid-prostitution-et-traite-des-etres-humains-un-melange-au-gout-amer-5f744e3d7b50a677fbe3c944?fbclid=IwAR3cLWntdUEAhzUiuad0w4OcydeWSEMRD6wEDA6mLW6BgtDEl-p0LeRkAmY

SOUM.C

Robert Wtterwulghe, Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Samilia est décédé ce mercredi 23 septembre 2020

C’est avec une infinie tristesse que nous apprenons le décès de notre ami, Robert Wtterwulghe.

Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Samilia, Robert n’avait pas hésité à mettre ses compétences et sa notoriété au service de la lutte contre la traite des êtres humains.

Personnalité forte et attachante, Robert avait le sens de la Justice chevillé au corps et n’hésitait pas à hausser le ton pour la faire respecter.

S’impliquant avec cœur dans la gouvernance de Samilia, Robert aura marqué la fondation de son empreinte, nous avions encore tant de projets à mener ensemble…

A son épouse et ses enfants, nous adressons nos très sincères condoléances.

SOUM.C